Règlement sur le contrôle de l'identité

Règlement sur le contrôle de l'identité

Conditions relatives à l'âge concernant le Règlement sur le contrôle de l'identité si leur nom, date de naissance et sexe se trouve sure la liste des personnes précisées

Le Règlement sur le contrôle de l'identité exige que les transporteurs aériens demandent aux passagers qui semblent âgés de 18 ans ou plus d'avoir sur eux des pièces d'identité.

Avant l'embarquement, on doit demander à tous les passagers qui monteront à bord d'un vol intérieur canadien ou d'un vol international et qui semblent être âgés de 18 ans ou plus de présenter :

1. une pièce d'identité valide avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte ses nom;


OU


2. deux pièces d'identité valides sans photo, délivrées par un gouvernement dont au moins une comporte ses nom.,


OU


3. une carte d'identité de zone réglementée (CIZR, carte intelligente remise aux employés des aéroports).

IMPORTANT : Le nom de la pièce d'identité présentée doit correspondre au nom indiqué sur la carte d'embarquement.

Toutes les autres règles visant les vols à destination des États-Unis et les vols internationaux continuent de s'appliquer.

Voici des exemples de pièces d'identité valides délivrées par le gouvernement que les passagers peuvent utiliser pour se conformer aux exigences du règlement sur le contrôle de l'identité :

• Passeport
• Carte de citoyenneté
• Carte de résidence permanente
• Permis de conduire
• Carte santé provinciale
• Cartes d'identification d'un gouvernement provincial ou territorial
• Certificat de naissance
• Fiche relative au droit d'établissement/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
• Documents d'immigration émis aux citoyens d'autres pays (p. ex., permis de travail, permis d'étude, fiche de visiteur, permis de résidence temporaire, statut de réfugié approuvé)
• Pièce d'identité militaire canadienne
• Pièce d'identité de la police fédérale
• Carte d'identité d'employé du gouvernement fédéral, provincial ou municipal
• Carte d'identité du programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
• Certificat de statut indien (carte d'identité) émise par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
• Carte NEXUS de l'Agence des services frontaliers du Canada

RETARDS
Le Programme de protection des passagers n'entraînera des retards QUE si une personne doit faire l'objet de vérification dans la liste des personnes désignées et si Transports Canada émet une directive d'urgence. De nombreuses autres raisons de retard à l'enregistrement ne sont pas liées au Programme. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter, les personnes ne possédant pas les bonnes pièces d'identité, les vérifications aléatoires des compagnies aériennes et des aéroports, ainsi que les vérifications par rapport à d'autres listes des compagnies aériennes.

PERTE DES DOCUMENTS D'IDENTITÉ
La perte de documents d'identité entraînera des problèmes et des retards à l'enregistrement ou à l'embarquement. La personne ayant perdu ses documents d'identité doit se procurer de nouveaux documents ou des documents temporaires délivrés par le gouvernement.

Les pièces d'identité délivrées par le gouvernement telles que le certificat de naissance, peuvent être envoyées par télécopieur et présentées au transporteur aérien. Si la pièce d'identité a été volée, un rapport de police peut également être utile.